1 – Désignation de l’appartement :
L’appartement loué est désigné dans le « Formulaire de réservation ».

2 – Prestations :
Le propriétaire s’engage à mettre à disposition du locataire l’appartement précisé dans le descriptif du site «enjoy-avignon.com» et l’inventaire en annexe.

3 – Location :
Pour être définitive, la location devra faire l’objet du retour par le locataire du formulaire de réservation et de coordonnés bancaires valides. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire , virement bancaire ou paypal en euros.

4 – Horaires d’arrivée et de départ :
L’arrivée pourra s’effectuer dès seize heure pour l’ensemble des appartements. L’appartement devra être libéré le jour du départ avant onze heures.

5 – Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie sera versé, avant l’arrivée, par le locataire par CB. Le dépôt de garantie sera restitué au plus tard avant les 7 jours suivant la fin du séjour, déduction faite des frais liés à d’éventuels dommages ou dégradations. Ces dommages ou dégradations seront déterminés sur la base d’un état des lieux et d’un inventaire.
Si cet état des lieux et cet inventaire ne sont pas faits de manière contradictoire en raison d’un départ non planifié, d’un départ en dehors des heures d’ ouverture, ou pour toute autre raison, le propriétaire signalera sous 48 heures après le départ du locataire par mail ou par courrier les dommages ou dégradations constatés.
Sous 48 heures également, après réception du mail ou du courrier, le locataire pourra formuler ses propres observations. Passé ce délai, l’état des lieux et l’inventaire seront considérés comme contradictoires et définitifs.
Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité et les obligations du locataire. Celles-ci peuvent être engagées au-delà du dépôt de garantie versé, en cas de dégradations dépassant le montant déposé.

6 – Annulation :
En cas d’annulation formulée par le locataire, une pénalité sera perçue par le propriétaire:
-de 30 à 7 jours avant la date d'entrée, 50% du montant total de la location.
-moins de 7 jours avant la date d'entrée, 100% du montant total de la location.
En cas d’annulation formulée par le locataire 7 jours ou moins avant la date d’arrivée aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’interruption du séjour décidé par le locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

7 – Obligations du locataire :
Pendant son séjour, le locataire s’engage au respect d’une consommation raisonnable et responsable de l’eau, de l’électricité et du gaz pour le chauffage.
En fin de séjour, le locataire doit rendre l’appartement dans l’état de propreté et d’ordre dans lequel il l’a trouvé. Faute de cela, le temps passé pour effectuer le ménage et le rangement lui sera facturé sur une base horaire de 25 euros.
Le locataire est seul responsable de perte, détérioration ou vol de ses effets personnels survenant pendant la location.
Le locataire ne devra pas provoquer des nuisances sonores ou autres pouvant gêner les autres locataires de l’immeuble. Il ne devra entreposer aucun objet dans les parties communes.
La présence d’animaux domestiques est interdite, sauf dérogation écrite du propriétaire.
Aucune activité professionnelle, commerciale n’est autorisée dans l’appartement, celui-ci étant loué dans le cadre d’un séjour touristique.
Toute sous-location est strictement interdite.

8 – Assurances :
Le locataire devra vérifier auprès de sa propre compagnie d’assurances qu’il est garanti pour tout dommage matériel et corporel survenu ou provoqué durant la location. Il renonce d’ores et déjà à tout recours à l’encontre du propriétaire pour des dommages qu’il subirait à l’occasion de la location.
Il est convenu que tout manquement à ces obligations du locataire justifiera la fin de la location et l’appartement devra être libéré sans indemnité et sans délai.

9-Protection des données :
En accord avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel ("LPD"), nous vous informons qu'au travers du processus de réservation, vos données personnelles resteront dans les fichiers de la société, afin de vous prêter le meilleur des services. De même, nous vous informons de la possibilité de faire valoir vos droits d'accès, de modification, d'annulation ou d'opposition aux données à caractère personnel se trouvant dans les fichiers de la société.